Règlement européen 2016/679

Conformité RGPD

L'association Gifter pour la Transition applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l'ensemble des traitements opérés via l'Imperio Gallorum Sociatis.

Vos droits

  • Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger une information inexacte.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (hors obligations légales).
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement pour motifs légitimes.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité passée.

Exercer vos droits

Adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à notre Délégué à la Protection des Données :

DPO — Gifter pour la Transition
Courriel : dpo@gallia.space

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Registre des traitements

Un registre des activités de traitement est tenu conformément à l'article 30 du RGPD et est disponible sur demande pour les autorités de contrôle.

Transferts hors UE

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).