Politique de confidentialité

L'association Gifter pour la Transition attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les données collectées, leur usage, leur durée de conservation et vos droits.

1. Responsable du traitement

Association Gifter pour la Transition — SIREN 533 624 649.
DPO : dpo@gallia.space

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité.
• Contact : adresse postale, courriel, téléphone.
• Pièces KYC : pièce d'identité (recto/verso), selfie de preuve de vie, portrait officiel.
• Paiement : via Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Finalités

• Délivrance du Titulus Civilis et gestion de l'adhésion.
• Vérification d'identité (lutte contre l'usurpation).
• Communications relatives à votre dossier.
• Obligations légales et comptables.

4. Base légale

Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b RGPD) et consentement explicite pour la collecte des pièces KYC.

5. Durée de conservation

• Pièces KYC : 5 ans après la fin de l'adhésion (obligation légale).
• Données comptables : 10 ans.
• Données de compte : durée de l'adhésion + 3 ans.

6. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux agents assermentés du Consulat. Sous-traitants : Lovable Cloud(hébergement, UE), Stripe (paiement), prestataire d'envoi d'emails.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : dpo@gallia.space. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Vos données sont chiffrées au repos et en transit (TLS). L'accès est protégé par authentification forte et journalisation.