Gallia Aeterna

1. Toute personne a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme — ONU, 10 décembre 1948

L'État comme personne de droit international réunit : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement effectif, et la capacité d'entrer en relation avec les autres États. Ces conditions sont réunies pour l'IGS.

Convention sur les droits et devoirs des États, Montevideo, 1933

Développer entre les nations des relations fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.

Charte des Nations Unies, San Francisco, 1945

La continuité juridique d'une entité souveraine ne s'éteint pas par annexion. La responsabilité des États et l'imprescriptibilité des droits fondamentaux des peuples sont consacrées.

Assemblée Générale des Nations Unies, Résolution 56/83, 2001

Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, 1966

Aucune prescription ne peut faire obstacle à la revendication légitime d'un peuple sur sa propre souveraineté. La souveraineté populaire est imprescriptible et inaliénable.

Cormenin / Tales, Droit Public Interne & Jurisprudence, 1852

La Gallia, attestée sans discontinuité depuis Nemausus (−1159 BC), conserve sa personnalité juridique de droit des gens. La continuité historique documentée fonde la légitimité souveraine.

Cour Internationale de Justice — Principes généraux du droit international