L'association GIFTER (Imperio Gallorum Sociatis), SIREN 533 624 649, est responsable du traitement des données personnelles collectées via se-declarer.gallia.space.
Signature : signature manuscrite numérisée (canvas), hash cryptographique, horodatage et adresse IP de signature
Documents de Veritas (KYC) : pièce d'identité recto/verso, selfie d'identité, justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Paiement : email de facturation et identifiant de transaction (géré par Stripe, voir section Sous-traitants)
Finalités
Les données sont collectées pour :
Instruire votre demande de citoyenneté gallienne
Émettre votre Titulus Civilis
Vous informer des actualités et mises à jour du Consulat
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base légale
Les traitements sont fondés sur votre consentement explicite (signature électronique et case "Principe Gallia Primum Non Nocere") et l'exécution du contrat d'adhésion.
Durée de conservation
Données d'identité et Declaratio : 5 ans après la dernière activité
Documents KYC : 5 ans conformément aux obligations d'identification
Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique
Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement des paiements
Supabase Inc. (USA, Frankfurt EU region) — stockage base de données
Resend (USA) — envoi d'emails transactionnels
Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement serveur
hCaptcha by Intuition Machines, Inc. (USA) — protection anti-bot
Les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Droit à la limitation et à la portabilité
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
Stockage local (localStorage) pour sauvegarder votre brouillon de Declaratio (24h)
Cookie de session hCaptcha pour la protection anti-bot
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.
Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3. Les documents KYC sont stockés dans un bucket privé, accessibles uniquement au Consulat Gallien. La signature électronique est horodatée et hashée en SHA-256.