⚜ IMPERIO GALLORUM SOCIATIS ⚜
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) régissent l'adhésion annuelle à l'association GIFTER (Imperio Gallorum Sociatis), association loi 1901 ci-après "le Consulat", proposée via le site se-declarer.gallia.space.
L'adhésion est une cotisation associative, et non une vente de biens ou de services au sens commercial. Elle ouvre droit aux avantages et activités de l'association tels que décrits à l'Article 3.
La cotisation annuelle ouvre droit aux avantages suivants, fournis sans contrepartie commerciale supplémentaire :
Le prix de l'adhésion est de 77 € TTC en paiement unique pour une période d'un an. Aucun prélèvement récurrent. Paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande).
Les codes de parrainage actifs offrent une remise de 7 € sur le paiement (couponnage Stripe).
L'adhésion est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de la date du paiement. Le paiement de 77 € est unique et non récurrent : aucun renouvellement automatique, aucun prélèvement futur sans nouvelle action volontaire de votre part.
À l'issue de cette période d'un an, vous pouvez librement décider de souscrire à une nouvelle adhésion en effectuant une nouvelle Declaratio sur se-declarer.gallia.space.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour mettre fin à l'adhésion : elle s'éteint automatiquement à terme.
L'adhésion étant une cotisation associative volontaire, l'adhérent peut à tout moment cesser sa participation aux activités du Consulat en notifiant son retrait par email à admin@gallia.space.
Conformément aux statuts d'une association loi 1901, le retrait n'ouvre pas droit au remboursement de la cotisation versée. Le bureau de l'association peut néanmoins statuer favorablement, à titre gracieux et exceptionnel, sur les demandes motivées (par exemple : impossibilité durable de poursuivre l'adhésion).
L'émission du Titulus est soumise à la fourniture de 4 documents : pièce d'identité (recto + verso), selfie d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Sans soumission des documents dans un délai raisonnable suivant le paiement, le dossier est clôturé administrativement après plusieurs relances par email. La cotisation reste acquise à l'association.
Toute difficulté ou désaccord relatif à l'adhésion ou aux activités du Consulat doit faire l'objet d'une réclamation amiable préalable, par écrit, adressée au bureau de l'association à admin@gallia.space. Le bureau s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir d'un commun accord à toute médiation volontaire ou à toute juridiction compétente conformément à l'Article 10.
Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de confidentialité et la page RGPD.
Les présentes CGA sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l'association.
Consulat Gallien · Imperio Gallorum Sociatis · SIREN 533 624 649
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